Politique de confidentialité

Préambule

Lors de votre navigation sur notre site Internet accessible à l’adresse elevateapp.fr (ci-après dénommé le « Site ») et sur notre application « Elevate » (ci-après dénommée l’« Application »), nous pouvons être amenés à traiter des Données personnelles vous concernant, et plus précisément :

• Les données que nous avons collectées ;

et/ou

• Les données que vous nous avez fournies.
  

Dès lors que vous utilisez notre Site ou notre Application, vous êtes soumis à la présente Politique de confidentialité des données en vigueur et en acceptez les termes.  

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.

La mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page indiquant la date de mise à jour. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

1. Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous mentionnés avec une première lettre majuscule auront la signification suivante :

« Abonné » désigne tout Utilisateur titulaire d’un compte abonné ;

« Application » désigne l’application mobile Elevate disponible sur tous les appareils Android et Apple, téléchargeable sur App store et Play store ;

« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » désignent toute(s) donnée(s) se rapportant à une personne identifiée ou identifiable ;

« Loi Informatique et Libertés » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 en France ;

« Responsable de traitement » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

« Site Internet » ou « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse elevateapp.fr ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique capable majeure ou de 16 ans avec l’autorisation de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui navigue sur le Site ou l’Application ;

2. Informations générales

Le Propriétaire du Site internet et le Responsable de traitement de vos Données Personnelles est la société ELEVATE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le numéro 938 791 290, ont le siège social est situé au Lieu-dit Grande Saline à SAINT-BARTHELEMY (97133) ci-après désignée « ELEVATE ».

Contact :    contact@elevateapp.fr

En tant que responsable de traitement, ELEVATE (ci-après « Nous », « Notre », « Nos ») collecte et traite les données à caractère personnel de leurs Utilisateurs et Abonnés (ci-après « Vous », « Votre », « Vos ») dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site et de l’Application.

En effet, par l’intermédiaire de notre Site et de notre Application, vous pouvez être invité à nous communiquer des Données Personnelles, notamment dans le cadre de la souscription à un abonnement ou de la création d’un compte Abonné.

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à l’utilisation de vos Données personnelles, vous pouvez nous en aviser en nous contactant par email : contact@elevateapp.fr ou par courrier : ELEVATE, Lieu-dit Grande Saline - 97133 SAINT-BARTHELEMY.

Nous pouvons également être amenés à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur notre Site et notre Application, dans les conditions décrites à l’article 4 « Cookies et autres traceurs » ci-dessous.

Ces traitements sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

3. Données collectées, finalités et bases légales

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon les finalités et sur le fondement des bases légales indiquées ci-dessous :

3.1 Données collectées lors de la navigation sur le site

1. Données collectées lors de la navigation par un utilisateur

Lors de la navigation sur le Site Internet, nous collectons des données génériques anonymisées relatives aux profils des visiteurs de notre Site et notamment des données de navigation (pages consultées, localisation approximative, navigateur utilisé). La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

Nous pouvons également être amenés à collecter des informations statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les performances de l’application (adresse IP, durée de connexion, pages visitées, actions effectuées (parcours utilisateur). La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

Il vous est également possible de recevoir du contenu exclusif (newsletter, promotions, etc.). A cette fin, nous pouvons collecter votre adresse électronique. La base légale de ce traitement est le consentement.

2. Données collectées lors de la navigation par un abonné

Si vous êtes Abonné, nous collectons vos données de connexion (adresse IP, date et heure de navigation). La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

Nous collectons également les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse, email), vos préférences abonné (programmes suivis) et historiques de performances que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous créez un compte Abonné ou lorsque vous nous contactez directement. La base légale de ce traitement est le consentement.

3.2 Données collectées lors de la souscription à un abonnement

Veuillez également noter que l’ensemble des informations que vous nous communiquerez par le biais de courriers, courriels y compris dans les pièces jointes sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

3.3 Données collectées lors de la création d'un compte abonné sur l'application

4. Cookies et autres traceurs

4.1 Cookies collectés

Lorsque vous consultez notre site, des fichiers cookies ou traceurs sont susceptibles d’être enregistrés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Les cookies nous permettent de vous offrir une meilleure navigation et d’améliorer votre expérience sur le Site.

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal selon les choix que vous avez préalablement accomplis via le bandeau de gestion des cookies présents sur chaque page de notre Site.

4.2 Paramétrer les cookies

A l’exception des cookies permettant d’assurer la sécurité des connexions et le bon fonctionnement du Site et de l’Application, les cookies et autres traceurs non fonctionnels sont soumis au consentement exprès de l’Utilisateur.

Vous pouvez refuser intégralement les Cookies en cliquant sur le lien « tout refuser » ou sélectionner ceux que vous souhaitez autoriser en les paramétrant dans le module de gestion des Cookies intitulé « Gérer vos préférences ».

Vous pouvez également limiter l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur et choisir votre gestion des cookies à l’aide du menu d’aide de votre navigateur. En voici une liste non exhaustive :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=Activer+et+désactiver+les+cookies&redirectlocale=fr
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
• Ecosia : https://info.ecosia.org/cookies
  

Veuillez noter que notre Site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ils seront de nouveau soumis à votre consentement lorsque vous visiterez notre Site.

5. Destinataires des données personnelles

L’ensemble des données communiquées seront utilisées par nos services afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur notre Site.

Certaines de vos données peuvent être partagées avec nos prestataires dans la limite de leurs attributions respectives.

• Prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement et la maintenance du Site (Webflow, GoDaddy) ;
  

• Prestataires de services de paiements, dans le cadre du paiement de votre Abonnement (Stripe) ;
  

• Prestataires techniques pour l’analyse de la DATA (Google Analytics) ;
  

• Prestataires techniques pour la gestion des publicités (Meta, Tik Tok, Google) ;
  

Dans ce cadre, certains destinataires de vos données peuvent procéder à des transferts hors de l’Union européenne. Toutefois, nous vous garantissons que ces transferts sont effectués dans le respect des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour garantir la sécurité des données.

6. Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données à caractère personnel diffère selon la finalité de leurs collectes. Elles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cependant, certaines données à caractère personnel présentant un intérêt administratif ou légal seront conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ces données seront conservées dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir confirmation des Données Personnelles vous concernant traitées ou non traitées par ELEVATE et, lorsqu’elles le sont, accéder auxdites données.
  

• Droit de rectification : vous pouvez nous demander la rectification des Données Personnelles vous concernant lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Si vous avez un compte abonné, vous avez la possibilité d’accéder à la section correspondant à vos Données Personnelles afin de les modifier ou mettre à jour. Vous devrez vous assurer que ces données sont vraies et exactes. De même, vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de ces données. Nous vous rappelons également qu’en principe vous ne devez communiquer que vos propres Données Personnelles et non pas celles d’un tiers. Tout dommage ou perte causée à la suite d’une communication d’information inexacte ou incomplète dans nos formulaires de collecte de données relève exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur de notre Plateforme ;
  

• Droit à l’effacement (ou droit « à l’oubli ») : vous pouvez nous demander l’effacement de Données Personnelles vous concernant si l’un des motifs prévus à l’article 17-1 du RGPD s’applique :
  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • Vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant de poursuivre le traitement de vos Données Personnelles ;
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition de manière valable ;
  • Le traitement de vos données n’est pas légal ;
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

En outre, il vous est possible de supprimer votre compte via votre espace client.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez limiter le traitement de vos données lorsque l’une des conditions prévues à l’article 18-1 du RGPD est remplie :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude ;
  • Le traitement est illicite et vous demandez la limitation de leur utilisation ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données mais elles vous sont encore nécessaires pour leur contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ELEVATE prévalent sur les vôtres.
    

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données Personnelles, selon les termes de l’article 21 du RGPD : ELEVATE ne traitera plus vos données, à moins qu’elle ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  

• Droit à la portabilité : Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés, vous aurez le droit de demander la réception des données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, afin de pouvoir les transférer à une autre entité, pourvu que cela est techniquement possible.
  

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant l’une des adresses suivantes, en justifiant de votre identité pour éviter tout exercice de vos droits sur vos données par un tiers à votre insu :

• Via l’adresse électronique suivante : contact@elevateapp.fr
• Via l’adresse postale suivante : Lieu-dit Grande Saline, 97133 SAINT-BARTHELEMY

Votre demande sera traitée selon les délais suivants :

• 1 mois maximum pour une demande simple ;
• 3 mois maximum pour une demande complexe. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

L’exercice de vos droits n’est soumis à aucun paiement, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. ELEVATE pourra exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à ces demandes.

Pour toute réclamation au sujet du traitement de votre demande par ELEVATE, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL - 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la protection de vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation, accès non autorisé ou toutes autres formes de traitement illicites, notamment par l’utilisation de serveurs sécurités et chiffrés.

Les informations relatives aux moyens de paiement sont conservées par le prestataire de paiement, qui garantit la sécurité des transactions conformément aux normes PCI DSS.

Cependant, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, nous ne pouvons garantir la pleine sécurité de vos données à caractère personnel stockées ou envoyées. Leur sécurité repose également sur les bonnes pratiques de chacun.

Par conséquent, nous vous recommandons notamment de ne pas communiquer vos identifiants de connexion à votre compte et de vous déconnecter systématiquement de votre profil après utilisation. En outre, il vous appartient de vous assurer de l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel lorsque vous consultez notre Plateforme.  

Lors de votre navigation, vous pouvez être amené à quitter notre Site en cliquant sur un lien hypertexte présent sur le Site. Les risques liés à cette utilisation vous incombent et nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité spécifiques à chaque Site.

9. Données des mineurs de moins de 15 ans

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des mineurs âgés de moins de 15 ans, sans l’accord du ou des titulaires de l’autorité parentale. Si de telles données venaient à être collectées à notre insu, le représentant légal du mineur aura la possibilité de nous contacter via l’adresse email contact@elevateapp.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

10. Modification de la présente politique de protection des données

La présente Politique de Protection des Données est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des normes relatives à la protection des données à caractère personnel ainsi que des changements opérés par ELEVATE dans le traitement de vos Données Personnelles.